1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de l’application mobile Kaisodoc, disponible sur Google Play Store et Apple App Store.
Toute utilisation de l’application implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
2. Description du service
Kaisodoc est une application destinée exclusivement aux particuliers, permettant de scanner, organiser, classer et gérer des documents personnels et administratifs de manière simple et sécurisée.
2.1 Versions de l’application
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Version gratuite :
- Scan jusqu’à 5 documents par mois
- Classement automatique et manuel
- Rappels personnalisables (limités)
- Recherche rapide et intelligente
- Partage de documents
- Import rapide depuis WhatsApp
- Extraction de texte (OCR) limitée à 5 images
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Version Premium (abonnement payant) :
- Scan illimité
- OCR illimité
- Rappels illimités
- Import rapide depuis WhatsApp
- Partage sécurisé via QR code
- Support client prioritaire
- Recherche rapide et intelligente
- Classement automatique et manuel
3. Accès au service et compte utilisateur
L’utilisation de Kaisodoc nécessite la création d’un compte utilisateur et la connexion à un compte Google afin d’activer les fonctionnalités de stockage.
- Lors de la première connexion, l’application crée automatiquement un dossier nommé « Kaisodoc » dans le Google Drive personnel de l’utilisateur.
- Tous les documents et sous-dossiers créés via l’application sont stockés exclusivement dans ce dossier.
- Kaisodoc n’a accès qu’à ce dossier spécifique et ne peut ni consulter ni modifier les autres fichiers présents dans le Google Drive de l’utilisateur.
4. Stockage des documents
- Les documents ne sont pas stockés sur les serveurs de Kaisodoc.
- Le stockage est assuré exclusivement par Google Drive, sous la responsabilité de Google LLC.
- L’utilisateur reste seul propriétaire et responsable des documents stockés dans son Google Drive.
Kaisodoc agit uniquement comme une interface de gestion et d’organisation des documents, sans hébergement direct des fichiers.
5. Utilisation de l’intelligence artificielle
Kaisodoc utilise des technologies d’intelligence artificielle afin de :
- Analyser le contenu des documents
- Extraire le texte via OCR
- Faciliter le classement automatique et la recherche intelligente
Important :
- Les données analysées ne sont ni conservées ni utilisées à des fins commerciales
- Les traitements sont temporaires et strictement limités à la fourniture du service
- Aucun contenu n’est exploité pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle externes
6. Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations exactes lors de la création de son compte
- Utiliser Kaisodoc conformément aux lois et règlements en vigueur
- Ne pas stocker ou partager des contenus illicites, frauduleux, offensants ou contraires à l’ordre public
- Garantir la sécurité de son compte Google et de son accès à Google Drive
7. Responsabilités de Kaisodoc
Kaisodoc s’engage à :
- Limiter strictement son accès au dossier « Kaisodoc » du Google Drive de l’utilisateur
- Mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes aux standards de sécurité
- Respecter la confidentialité des données et ne jamais exploiter les documents des utilisateurs à des fins commerciales
- Assurer la disponibilité du service, sous réserve de maintenance ou de contraintes techniques indépendantes de sa volonté
8. Tarification et facturation
- Le téléchargement de l’application est gratuit
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L’abonnement Premium est proposé aux tarifs suivants :
- 3,99 € par mois
- 39,99 € par an
- Les paiements et la gestion des abonnements sont effectués exclusivement via Google Play Store et Apple App Store
9. Résiliation et suppression du compte
- L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en envoyant un email à contact@kaisooapp.com
- La suppression du compte n’entraîne pas automatiquement la suppression des documents stockés sur Google Drive
- L’utilisateur peut supprimer le dossier « Kaisodoc » directement depuis son Google Drive
- Kaisodoc se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes CGU
10. Propriété intellectuelle
L’application Kaisodoc, son interface, son logo, son design et ses fonctionnalités sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Kaisodoc.
Les documents stockés via l’application restent la propriété exclusive de l’utilisateur.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité de Kaisodoc, conforme au RGPD et à la réglementation européenne en vigueur.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.